Le mercredi 09 mai 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 12h45 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Ordonnances et Décrets B/-Mesures individuelles C/ Présentation de Communications D/Divers A/- Ordonnances et Décrets 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du ministre, le Président de la république a signé un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Commissariat Général de Section Côte d\'Ivoire de l\'Exposition Internationale Yeosu 2012 Corée. Ce Commissariat Général est chargé d’organiser la participation de la Côte d’Ivoire à la prochaine édition de l\'Exposition Internationale dénommée \" Expo 2012 Yéosu Corée\", qui aura lieu du 12 Mai au 12 Août 2012 à Yéosu, en République de Corée, sur le thème directeur \"Pour des côtes et des océans vivants\". 2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant ratification de l\'Accord de prêt d\'un montant de dix millions (10.000.000) USD, soit cinq milliards (5.000.000.000) de FCFA, conclu le 08 mars 2012, entre la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d\'Ivoire, en vue du financement des Projets de réhabilitation et d\'équipement de trois établissements de Formation Professionnelle. Ces projets consistent en: - La réhabilitation des bâtiments et la rénovation des équipements du Centre d\'Electronique et d\'Informatique Appliquée d\'Abidjan (CELIA). - La réhabilitation des bâtiments et la rénovation des équipements du Lycée de formation professionnelle des métiers du bois de la ville de Gagnoa. - La réhabilitation des bâtiments du Lycée de formation professionnelle en mécanique et électromécanique de Ferkessédougou. ^ Haut B/-Mesures individuelles 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministere des Affaires Etrangères Sur présentation du ministre, le conseil a donné son agrément en vue de la nomination de : - Mme Laurent, épouse Baldé Mina Marie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Finlande, avec résidence à Copenhague, - M. Alain Nicaise Papatchi Coffie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique et Populaire du Laos, avec résidence à Beijing, - et de M. Edouard Tiapé Kassaraté, Général de Corps d’Armée, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Sénégal, avec résidence à Dakar. 2- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Sur présentation du Ministre de la Fonction Publique, le Président de la République a signé les trois décrets de nomination suivants ; • Un décret portant nomination de M. Monsieur TONDOSSAMA Adama, en qualité de Directeur Général de l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR). • Un décret portant nomination de M. LOBOGNON NADAUD François Désiré en qualité de Directeur de l’Agence Nationale de l’Environnement (A.N.D.E). • Un décret portant nomination de M. DIBI Niagne en qualité de Directeur du Centre Ivoirien Anti-pollution (CIAPOL). ^ Haut C/ Communications 1- Au titre du Ministère du Commerce, le conseil a entendu une communication relative au protocole d’accord sur le prix du riz importé vendu sur le marché Ivoirien. Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour contenir l’inflation et ramener les prix des produits de grande consommation à des niveaux supportables pour les populations. Des concertations ont eu lieu avec les principaux acteurs de la filière qui ont permis la signature d’un protocole d’accord sous l’égide du Ministère du Commerce. Cet accord porte sur la fixation d’un prix maximum conseillé par kilo et par sac et l’obtention d’une baisse moyenne de l’ordre de 6% du prix de vente au détail. Pour une mise en œuvre efficace des dispositions du protocole d’accord, le Conseil a décidé les actions suivantes : -la diffusion à travers des notes circulaires des dispositions du protocole d’accord signé auprès des autorités administratives centrales et déconcentrées ; -la sensibilisation à grande échelle des opérateurs économiques de la filière riz et de la population sur les mesures prises ; -la poursuite des opérations de relevés des prix et l’obligation de marquage des prix. -la mise à la disposition du ministère du Commerce de moyens logistiques pour permettre un contrôle effectif des prix sur le terrain -l’opérationnalisation du Comité de veille permanent chargé de la surveillance des prix des produits de grande consommation Le Président de la République, tout en saluant la signature du protocole d’accord susmentionné et après avoir rappelé que les mesures contre la vie chère concernaient également le lait, la tomate concentrée, l’huile, les produits vivriers, la viande, le savon, le gaz, a demandé l’engagement plein et entier de l’Administration et de l’ensemble des acteurs publics concernés. 3- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie Le Conseil a entendu une communication relative à la participation de la Côte d\'Ivoire au Salon du Livre de Paris, qui s’est tenu du 15 au 19 mars 2012. La participation ivoirienne a été marquée par la présentation de conférences et la rencontre avec plusieurs acteurs français de la chaîne du livre, susceptibles d’accompagner le développement et la redynamisation du secteur ivoirien du livre. 4- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la première session de la Conférence des Ministres des pays de la Communauté Economique des Etats de l\'Afrique de l\'Ouest (CEDEAO) en charge des postes, qui s’est tenue à Grand-Bassam, le 13 avril 2012. Aux termes de ses travaux, la Conférence des Ministres a pris un certain nombre de décisions, dont : - La création de la Conférence des Postes des Etats de l\'Afrique de l\'Ouest (CPEAO) en lieu et place de la (CPAO); - Le choix du Nigeria (Abuja) comme siège provisoire de l\'Organisation; - La nomination de M. AKA-BROU Louis-Blaise au poste de Secrétaire Exécutif de la CPEAO. - La désignation de la Côte d\'Ivoire pour présider pendant deux (2) ans le Conseil d\'Administration et pendant quatre (4) ans, la Conférence des Ministres de la CPEAO. 5- Au titre du Ministère des Ex- Combattants et des Victimes de Guerre Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la mission effectuée en France du 18 au 25 février 2012 par le ministre des Ex-combattants et des victimes de guerre, accompagné d’une délégation de haut niveau de ce ministère. L’objectif de cette mission était de s’inspirer du modèle Français de gestion des Ex-combattants et victimes de guerre, ainsi que de l’expérience de ce pays qui a eu par le passé à surmonter le traumatisme lié à des évènements tragiques ou à des conflits armés de grande ampleur. Toutes ces communications ont été adoptées. ^ Haut D/ Divers D/ Divers 1- Le conseil a entendu une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur relative à la visite d’Etat du Président de la République dans le District des Montagnes. Cette visite a été effectuée du 21 au 23 avril 2012 dans les régions du Cavally, du Guémon et du Tonpki et le Président de la République s’est rendu successivement dans les villes de Man, Toulepleu, Bloléquin, Guiglo, Bangolo et Duékoué. Au cours de cette tournée, le Président de la république a visité et procédé à l’inauguration de nombreuses infrastructures socio-économiques et administratives. Dans son message aux populations à chacune des étapes, le Président de la République a appelé au pardon mutuel et à la réconciliation, tout en invitant les exilés à revenir sur leurs terres, puis a rappelé qu’environ 7 milliards de FCFA ont été investis dans l’ouest de notre pays depuis la fin de la crise post électorale, dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU). Il a également pris l’engagement de satisfaire, avant la fin de son mandat, les préoccupations des populations en matière de sécurité, de bitumage des artères principales des villes et de certains axes routiers, d’électricité, d’eau potable, de foncier rural et d’emploi de la jeunesse. En somme, la visite d’Etat du Président de la république dans le District des Montagnes a été un franc succès, au regard de la forte mobilisation des populations, et de leur adhésion au message de paix, de pardon et de réconciliation prôné par le Chef de l’Etat. 2- Le Conseil a entendu une communication de la Ministre déléguée auprès du Premier Ministre chargée de la Justice, relative à la situation sécuritaire des établissements pénitentiaires. Ce compte-rendu indique qu’en quelques mois, 240 évasions de prisonniers ont eu lieu dans 8 maisons d’arrêt et de correction, dont 52 à la MACA le 04 mai 2012. Ces évasions s’expliquent principalement par le manque d\'armes, l\'insuffisance du personnel de surveillance, mais aussi, dans certains cas, par des dysfonctionnements internes à l’administration pénitentiaire. Le Conseil a procédé à l’adoption de mesures immédiates à prendre en vue du renforcement de la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de l’ensemble des maisons d’arrêt et de correction du pays, puis a décidé de relever de leurs fonctions et de remplacer, avec effet immédiat, les régisseurs des maisons d’arrêt et de correction d\'Agboville et d’Abidjan Yopougon (MACA). Fait à Abidjan, le 09 mai 2012