COMMUNIQUE FINAL DE LA 10ème REUNION DU COMITE BIPARTITE COTE D’IVOIRE / BAD Abidjan, le 27 novembre 2011 Dans la poursuite du dialogue entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Africaine de Développement (BAD), dont les opérations ont été temporairement relocalisées à Tunis (Tunisie) en février 2003, les Autorités ivoiriennes et celles de la BAD ont convenu d’instituer un Comité bipartite, en vue d’assurer le retour de la Banque à son siège à Abidjan. Au terme de la 9ème réunion du Comité bipartite qui s’est tenue le 08 Aout 2011 à Abidjan, la décision d’organiser la 10ème réunion de cette instance au cours de la première semaine du mois de Décembre 2011 à Tunis, avait été prise. Cependant, tenant compte de la visite du Président de la BAD, le 27 Novembre 2011 en Côte d’Ivoire, les plus hautes autorités des deux parties ont convenu de la tenue de la 10ème réunion du Comité bipartite à Abidjan, à la même date. Et ce, sur la base des conclusions des rencontres du Secrétariat technique du Comité qui ont eu lieu les 25 et 26 Novembre 2011 à Abidjan. La délégation de la BAD était conduite par Monsieur Kordjé BEDOUMRA, Vice-président chargé des Services institutionnels. La délégation ivoirienne était conduite par le Docteur Albert Toikeusse MABRI, Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement. Après le mot de bienvenue et les propos introductifs du Ministre d’Etat, le Comité a examiné et adopté l’ordre du jour suivant : • Lecture et adoption du Compte rendu de la 9ème réunion du Comité bipartite • Terrains de la BAD • Travaux de rénovation du siège de la BAD • Accord de Siège révisé • Situation sécuritaire et politique de la Côte d’Ivoire • Dossiers Contentieux • Coopération avec la BAD • Questions diverses Principaux résultats de la Dixième réunion du Comité bipartite Le Compte rendu de la Neuvième réunion du Comité bipartite tel qu’amendé par le Secrétariat technique, a été adopté sans modification. Au titre des terrains, le Comité bipartite a noté avec satisfaction que les lettres d’attribution des terrains du Siège de la BAD et du terrain jouxtant ledit Siège ont été signées et mises à la disposition de la Banque. Considérant que ce point a été traité avec satisfaction, le Comité a décidé de ne plus l’inscrire à l’ordre du jour de ses prochaines réunions. Toutefois, pour permettre le respect du calendrier des travaux de rénovation de l’immeuble Siège, le Comité recommande à l’Etat de Côte d’Ivoire de prendre les dispositions utiles pour la libération des sites octroyés de leurs occupants actuels, à la meilleure convenance. Enfin, le Comité a pris bonne note des dispositions prises par le Gouvernement pour libérer l’emprise du Boulevard de France qui longe le terrain de la BAD situé à la Riviera3, de toute construction irrégulière. Au titre des travaux de rénovation de l’immeuble, le Comité a été informé que les travaux de curage et de désamiantage de l’immeuble Siège ont démarré le 25 novembre 2011. Le Comité a pris bonne note du calendrier prévisionnel des travaux de rénovation du siège de la BAD qui commenceront en Mars 2012, pour s’achever en Octobre 2013. Au titre de l’Accord de Siège révisé, après vérification de son contenu et de sa conformité avec les procédures en vigueur, le Comité a endossé ledit Accord et a recommandé aux deux parties de procéder à sa signature. En abordant la situation sécuritaire et politique en Côte d’Ivoire, le Comité a été informé de l’évolution positive de la situation. Il s’est félicité non seulement des efforts déjà réalisés par la Côte d’Ivoire dans l’amélioration des indicateurs de sécurité, mais aussi dans le domaine de la réconciliation, de la consolidation de la paix et de la reconstruction. Le Comité s’est félicité également de la tenue prochaine des élections législatives. Enfin, il a été informé de la création d’un Commissariat de Police spécial chargé de la protection des personnes et du patrimoine de la Banque. Concernant l’affaire Ivoir’Café et l’immunité de juridiction d’un fonctionnaire de la Banque, le Comité a pris acte des progrès accomplis et a demandé aux services juridiques des deux parties de poursuivre les actions spécifiques requises pour clôturer ces dossiers. Au titre de la Coopération entre la Côte d’Ivoire et la BAD, le Comité s’est félicité de la bonne performance du portefeuille de projets et programmes financés par la BAD et a apprécié son soutien à la Côte d’Ivoire pendant la phase cruciale de sortie de crise. Au titre des questions diverses, le Comité a invité le Secrétariat technique à approfondir les réflexions sur les thématiques suivantes : (i) les besoins de la BAD et les disponibilités de la Côte d’Ivoire au niveau du logement, des écoles et des formations sanitaires aux normes internationales ; (ii) les impôts et taxes à la lumière de l’Accord de Siège révisé ; (iii) la stratégie de communication sur le retour de la Banque à son siège à Abidjan. Au terme des travaux, les deux parties se sont félicitées de la qualité des échanges et de l’esprit de convivialité qui a prévalu au cours de leur réunion. Le Comité a convenu de tenir sa prochaine réunion à Tunis, courant du mois de mars 2012.