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Mise en œuvre du PND 2021-2025 : Le Gouvernement se dote d’une loi d’évaluation des politiques publiques

2022-06-29


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Abidjan, le 29 juin 2022- La Ministre du Plan et du Développement, Nialé KABA, a présenté, ce mercredi 29 juin 2022, devant les membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières de l'Assemblée Nationale, le projet de loi relative à l'évaluation des politiques publiques. Après avoir brillamment réussi, au cours du Groupe Consultatif, le 15 juin 2022, à Abidjan, des annonces auprès des partenaires au développement de plus de 15 000 milliards pour le financement du Plan National de Développement (PND 2021-2025), la Ministre du Plan et du Développement a présenté ce mercredi 29 juin 2022, à l’Assemblée Nationale, un projet de loi qui s’inscrit dans le cadre du suivi et de l’évaluation du PND 2021-2025. L’objectif du gouvernement à travers ce projet qui définit le cadre normatif et institutionnel de l’évaluation des politiques publiques, est de promouvoir l’évaluation d’une part d’outil stratégique d’aide à la prise de décision fondé sur des données probantes pour orienter efficacement l’action publique et d’autre part comme un instrument de redevabilité. Après l’exposé des motifs, Nialé Kaba s’est prêtée aux échanges constructifs des députés. Sur la question des dispositions financières, unanimement soulevée par les groupes parlementaires, la Ministre a dit prendre en compte les remarques des députés qui souhaitaient expressément que les dispositions pour le financement de l’évaluation externe soient explicitées et différemment précisées dans le projet de loi par rapport au financement de l’évaluation interne. Les autres points d’attention étaient pour la plupart liés à la forme du document soumis à l’analyse des Députés et n’ont fait l’objet d’aucune objection de la Ministre du Plan et du Développement. Notons que le projet de loi relative à l’évaluation des politiques publiques dispose de sept (7) titres, 11 chapitres et 64 articles. L’alinéa 2 de l’article 5 de la présente loi stipule que l’évaluation publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés, aux délais prévus et aux moyens mis en œuvre. C’est une première pour notre pays d’introduire de façon normative l’évaluation des politiques publiques dans ses pratiques. Cette évaluation va permettre à l’Etat d’apprécier la pertinence des politiques publiques par rapport à son impact et proposer par ailleurs, a l’issu de cette appréciation des mesures correctrices dans le cas les résultats escomptés n’ont pas été atteints. Retenons que le projet de loi relative à l’évaluation des politiques publiques a été adoptée à l’unanimité des députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières de l’Assemblée Nationale. Pour le Service Communication Emmanuel VOUHO Mail : manuvouho001@gmail.com Tel : 05 05 21 74 25

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Visite à Abidjan de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris - (Abidjan)

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Examen à Grand Tirage 2025 : écrits du baccalauréat, session 2025 - Tout le territoire National (Côte d'Ivoire)

Du mardi 17 juin 2025 au samedi 21 juin 2025

5ème édition des Journées de la Fonction Publique (JFP 2025) – (Côte d’Ivoire)

Du mardi 17 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025

14ème Conférence sur les affaires en Afrique (Africa Business Conference) – (Abidjan – Yamoussoukro)

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Conférence de presse d’annonce du second paiement carbone de la Côte d’Ivoire du projet Paiement des Réductions de Carbone (PRE) autour du Parc National de Taï – Noom Hôtel (Plateau-Abidjan)

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Forum International des Entreprises (ABERS 2025) – Thème : « Faire des affaires en Afrique : défis et opportunités » - ENSEA (Cocody-Abidjan)

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Du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025

6ème édition des Rencontres africaines du Risk management – Thème :« Gouvernance des risques et durabilité des énergies extractives » – Siège Orange (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 juin 2025 - 09:00

Atelier de présentation des réalisations du PS-Gouv et du PA-PS-Gouv – Noom Hôtel (Plateau-Abidjan)

Du vendredi 20 juin 2025 au samedi 21 juin 2025

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