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Accueil » Ministère» Directions & Services Rattachés» Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) est chargée principalement de l'élaboration des actes administratifs et réglementaires relevant des competences du Ministre du Plan et du Développement. A cet effet, elle a pour missions de :
-
élaborer et de traiter tout actes à caractère administratifs et juridiques;
-
contrôler tous dossiers ou documents à caractère juridique et d'en assurer le suivi;
-
veiller à la régularité des procedures administratives dans le cadre des activités du Ministère;
-
fournir un avis sur des dossiers techniques du Ministère;
-
donner un avis sur tout projets de contract, conventions ou accords soumis à la signature du Ministre;
-
assister le cas échéant, les responsables du ministère dans l'élaboration des actes administratif et juridiques;
-
participer à toutes commission traitant des dossiers à caractère juridiques;
- contribuer à la gestion du contentieux impliquant le Ministère en liaison avec l'agence judiciaire de l'Etat.
La Direction des affaires Jurigée par un Directeur nommés par décret pris en Conseil des Ministre. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction des Affaires Juridiques comprend deux (02) Sous-directions:
- la Sous-direction des relation avec les Partenaires et les Institutions;
- la Sous-direction de la régularité des actes juridiques.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre. Ils ont rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
ANNUAIRE DES SITES WEB GOUVERNEMENTAUX
Sites des ministères ▼
- Femme, Famille et Enfant
- Enseignement technique, Formation professionnelle et Apprentissage
- Environnement, Développement Durable, Transition Ecologique
- Garde des Sceaux, Justice et des Droits de l’Homme
- Intérieur et Sécurité
- Economie, Plan et Développement
- Mines, Pétrole et Energie
- Fonction Publique, Modernisation l’Administration
- Transports
- Construction, Logement et Urbanisme
- Finances, Budget
- Patrimoine, Portefeuille de L’etat, Entreprises Publiques
- Eaux et Forêts
- Equipement et Entretien routier
- Éducation Nationale et Alphabétisation
- Commerce, Industrie
- Sports, Cadre De Vie
- Ressources Animales et Halieutiques
- Communication
- Transition Numérique, Digitalisation
- Promotion de la Jeunesse , Insertion professionnelle et Service civique
- Tourisme et Loisirs
- Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
- Santé, Hygiène publique et Couverture Maladie Universelle
- Hydraulique, Assainissement et Salubrité
- Cohésion Nationale, Solidarité et lutte contre la Pauvreté
- Emploi et Protection sociale
- Agriculture et Développement Rural, Productions Vivrières
- Affaires Etrangères, intégration Africaine et Ivoiriens De L’extérieur
- Défense
- Premier ministre, Chef du Gouvernement
- Culture et Francophonie
- Affaires Maritimes
Sites des ambassades ▼
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Brésil
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Cameroun
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Gabon
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Ghana
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Afrique du Sud
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Algerie
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Allemagne
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Angola
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Australie
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Autriche
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Belgique
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Bénin
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Burkina Faso
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Canada
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Congo
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Coree du Sud
- Consulat Général de Côte d´Ivoire à Djeddah(Arabie Saoudite)
- Ambassade de Côte d´Ivoire au aux Emirats Arabes Unis
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Ethiopie
- Ambassade de Côte d´Ivoire en France
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Guinee Equatoriale
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Inde
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Iran
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Israel
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Liban
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Libye
- Consulat Général de Côte d´Ivoire à Lyon(France)
- Consulat Général de Côte d'Ivoire à Milan (Italie)
- Mission Permanente de la République de Côte d´Ivoire auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
- Consulat Général de Côte d´Ivoire à New York(USA)
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Nigéria
- Représentation de la Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation Internationale de la Francophonie
- Mission Permanente de Côte d´Ivoire auprès de l'ONU
- Consulat Général de Côte d´Ivoire à Paris(France)
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Pays Bas
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Portugal
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Qatar
- Ambassade de Côte d´Ivoire en République Démocratique du Congo
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Royaume Uni
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Russie
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Rwanda
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Sénégal
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Tchad
- Ambassade de Côte d´Ivoire en Tunisie
- Ambassade de Côte d´Ivoire Turquie
- Ambassade de Côte d´Ivoire au USA
- Ambassade de Côte d´Ivoire au Vatican
Autres sites web ▼
- Gouvci
- Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
- Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local
- Compendium des Compétences Féminines
- GCPND
- Plateforme Officielle pour acceder au Bilan du Gouvernement 2011-2015
- Comité national de Pilotage des Partenariats public-privé
- PSGouv
- office ivoirien des sports scolaires et universitaires
- Diaspora
- CACAO
- C2D
- ONP
- déchets toxiques
- SAARA
- ACBF
- CAIDP
- Direction Générale du Budget et des Finances
- Direction Générale des Impôts
- Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité...
- Direction Générale de la Décentralisation et du Dé...
- Sécrétariat Général du Gouvernement de Côte d'Ivoi...
- Le Guichet Unique du Commerce Extérieur de la Côte...
- CEPICI
- COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DES PARTENARIATS PUBLI...
- L'annuaire des services publics de Côte d'Ivoire
- Open data Côte d'Ivoire
- Don de Gouvernance et de Développement Institution...
- prevention ébola
- Nutrition
- ANASUR
- Institut de cardiologie
- commission administrative de conciliation
- audiences foraines
- COP
- prix d'excellence
- Programme National de Formation aux Métiers Ruraux (PNMR)
- Institut National de Formation Professionnelle Agricole (INFPA)
- Fonds interprofessionnel pour la recherche et conseil agricole (FIRCA)
- Le conseil Café Cacao
- Agence Nationale d'Appui au Développement Rural (ANADER)
- Laboratoire National d'Appui au Développement Agricole (LANADA)
- Chambre d'agriculture de Côte d'Ivoire
- Société de Developpement des Foréts (SODEFOR)
- Zoo d'Abidjan
- Jardin Botanique de Bingerville
- Programme national de Developpement communautaire
- Ecole nationale supérieur de statistique et d'économie appliquée ( ENSEA)
- Ecole nationale supérieur d'Abidjan (ENS)
- Banque nationale d'investissement ( BNI)
- Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI)
- La Caisse d'épargne
- Loterie nationale de Côte d'Ivoire (LONACI)
- Versus Bank
- Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financiéres de Cote d'Ivoire (CENTIFI-CI)
- Fonds de Garantie Automobile
- Ecole nationale d'administration (ENA)
- Société de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (SOGEPIE)
- Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobiliére (SICOGI)
- Agence de gestion foncière ( AGEF)
- Société nationale ivoirienne de Travaux ( SONITRA)
- Office nationale de l'eau potable ( ONEP)
- Agence de Gestion des Routes ( AGEROUTE)
- Fonds d'entretien routier ( FER)
- Projet de Renaissance des Infrastructures de Côte d'Ivoire (PRICI)
- laboratoire du bâtiment et des Travaux Publics (LBTP)
- Direction des examens et concours (DECO)
- Ecole de commerce et de gestion (ECG)
- Association pour la Promotion des Exportations de Côte d'Ivoire (APEX-CI)
- Conseil national des Exportations (CNE)
- Chambre de commerce de Côte d'Ivoire (CCC-CI)
- Conseil national de lutte contre la Vie chére (CNLCVC)
- Office d'aide à la commercialisation des produits vivriers ( OCPV)
- Office nationale des sports (ONS)
- Institut des Sciences et des Techniques de Communication (ISTC)
- Agence ivoirienne de presse (AIP)
- Fraternité matin
- Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI)
- Haute Autorité de communication audiovisuelle (HACA)
- Société ivoirienne de télédiffusion (IDT)
- Agence Emploi jeunes
- Office du service civique national (OSCN)
- Bureau de Coordination des programmes d'emploi ( BCP-Emploi)
- Institut Ivoirien de l'Entreprise (INIE)
- Agence Côte d'Ivoire PME
- Côte d'Ivoire Tourisme
- Société de développement touristique de la région des lacs (Sodetour Lacs)
- Société des palaces de cocody (SPDC)
- Haute Autorité pour la Bonne gouvernance
- La poste Côte d'Ivoire
- Institut national d'Hygiène publique (INHP)
- Service d'aide médical d'urgence (SAMU)
- Nouvelle pharmacie de la santé publique (NPSP-Ci)
- Institut Pasteur
- Côte d'Ivoire Energies
- Autorité nationale de régulation du secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire (ANARECI)
- Société de Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI)
- Société ivoirienne de raffinage (SIR)
- Société nationale des opérations pétrolières de Côte d'Ivoire (PETROCI)
- Société du developpement minier de Ci (SODEMI)
- Société multinationale de bitume (SMB)
- Agence national de gestion des déchets (ANAGED)
- Programme National de Prise en Charge des Orphelins et autres Enfants rendus Vulnérables du fait du VIH/SIDA/ République de Côte d'Ivoire ( PN-OEV)
- Centre de promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication (CPNCTIC)
- Fonds de développement de la formation professionnelle
- Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMPC)
- Institut Pédagogique national de l'enseignement technique et professionnelle ( IPNETP)
- Agence nationale de la formation professionnelle (AGEFOP)
- Centre ivoiren pour le developpement de la formation professionnelle ( CIDFOR)
- Ecole ivorienne de bijouterie et des metiers annexes
- Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA)
- Institut National Supérieur des Arts et de l'Action Culturelle (INSAAC)
- Office national du Cinéma de Côte d'Ivoire
- Commission nationale de la francophonie
- Centre National des Arts et de la Culture (CNAC)
- Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR)
- Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL)
- Agence nationale de l'environnement (ANDE)
- Affaires maritimes ivoiriennes
- Academie regionale des sciences et techniques de la mer (ARSTM)
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