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Dr KPRI Kobenan

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) est chargée principalement de l'élaboration des actes administratifs et réglementaires relevant des competences du Ministre du Plan et du Développement. A cet effet, elle a pour missions de :

  • élaborer et de traiter tout actes à caractère administratifs et juridiques;

  • contrôler tous dossiers ou documents à caractère juridique et d'en assurer le suivi;

  • veiller à la régularité des procedures administratives dans le cadre des activités du Ministère;

  • fournir un avis sur des dossiers techniques du Ministère;

  • donner un avis sur tout projets de contract, conventions ou accords soumis à la signature du Ministre;

  • assister le cas échéant, les responsables du ministère dans l'élaboration des actes administratif et juridiques;

  • participer à toutes commission traitant des dossiers à caractère juridiques;

  • contribuer à la gestion du contentieux impliquant le Ministère en liaison avec l'agence judiciaire de l'Etat.

La Direction des affaires Jurigée par un Directeur nommés par décret pris en Conseil des Ministre. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Affaires Juridiques comprend deux (02) Sous-directions:

  1. la Sous-direction des relation avec les Partenaires et les Institutions;
  2. la Sous-direction de la régularité des actes juridiques. 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre. Ils ont rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale. 

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Agenda

Ministère
Gouvernement
Du samedi 17 mai 2025 au samedi 21 juin 2025

5ème édition des Journées de la Fonction Publique (JFP 2025)

Du dimanche 15 juin 2025 au mardi 17 juin 2025

Visite à Abidjan de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris - (Abidjan)

Du lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025

Examen à Grand Tirage 2025 : écrits du baccalauréat, session 2025 - Tout le territoire National (Côte d'Ivoire)

Du mardi 17 juin 2025 au samedi 21 juin 2025

5ème édition des Journées de la Fonction Publique (JFP 2025) – (Côte d’Ivoire)

Du mardi 17 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025

14ème Conférence sur les affaires en Afrique (Africa Business Conference) – (Abidjan – Yamoussoukro)

mardi 17 juin 2025 - 17:30

Conférence de presse d’annonce du second paiement carbone de la Côte d’Ivoire du projet Paiement des Réductions de Carbone (PRE) autour du Parc National de Taï – Noom Hôtel (Plateau-Abidjan)

mardi 17 juin 2025 -

Forum International des Entreprises (ABERS 2025) – Thème : « Faire des affaires en Afrique : défis et opportunités » - ENSEA (Cocody-Abidjan)

Du mardi 17 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025

Abidjan Build Expo 2025 - Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët – Abidjan)

mardi 17 juin 2025 - 15:00

Tout Savoir Sur (TSS) le financement des Petites et Moyennes Entreprises en Côte d’Ivoire (Réseaux sociaux GouvCI) En direct sur les pages : https://www.facebook.com/gouvci.officiel https://twitter.com/gouvci https://www.youtube.com/@gouvcidirect

Du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025

6ème édition des Rencontres africaines du Risk management – Thème :« Gouvernance des risques et durabilité des énergies extractives » – Siège Orange (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 juin 2025 - 09:00

Atelier de présentation des réalisations du PS-Gouv et du PA-PS-Gouv – Noom Hôtel (Plateau-Abidjan)

Du vendredi 20 juin 2025 au samedi 21 juin 2025

4ème édition du Gala des Pme - Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

jeudi 07 août 2025 - 09:00

Célébration de la fête de l'indépendance

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Les Rendez-vous du Gouvernement, invitée, la Ministre NIALÉ KABA, ...