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La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) est chargée principalement de l'élaboration des actes administratifs et réglementaires relevant des competences du Ministre du Plan et du Développement. A cet effet, elle a pour missions de :

  • élaborer et de traiter tout actes à caractère administratifs et juridiques;

  • contrôler tous dossiers ou documents à caractère juridique et d'en assurer le suivi;

  • veiller à la régularité des procedures administratives dans le cadre des activités du Ministère;

  • fournir un avis sur des dossiers techniques du Ministère;

  • donner un avis sur tout projets de contract, conventions ou accords soumis à la signature du Ministre;

  • assister le cas échéant, les responsables du ministère dans l'élaboration des actes administratif et juridiques;

  • participer à toutes commission traitant des dossiers à caractère juridiques;

  • contribuer à la gestion du contentieux impliquant le Ministère en liaison avec l'agence judiciaire de l'Etat.

La Direction des affaires Jurigée par un Directeur nommés par décret pris en Conseil des Ministre. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Affaires Juridiques comprend deux (02) Sous-directions:

  1. la Sous-direction des relation avec les Partenaires et les Institutions;
  2. la Sous-direction de la régularité des actes juridiques. 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre. Ils ont rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale.